Conditions générales de vente

1. Dispositions générales

1.1 Voici les Conditions générales de vente de Slaapadvies SPRL. Les présentes « Conditions générales de vente » sont également reprises sur la confirmation de votre commande et doivent être acceptées avant toute commande sur le webshop.

1.2 Slaapadvies SPRL est inscrit au Registre des personnes morales de Gand, département Gand, sous le numéro 0891.010.128. L’acheteur peut commander des articles de literie via le site web.Identité de l’entreprise :
Slaapadvies SPRL
Nederzwijnaarde 2, 9052 Zwijnaarde
n° d’ent. 0891.010.128
e-mail :info@slaapadviesbvba.be
téléphone : +32 09 258 24 00

1.3 Les présentes conditions générales sont applicables à tous les contrats de vente conclus entre Slaapadvies SPRL et un tiers (ci-après dénommé « l’acheteur ») via le site de Slaapadvies SPRL et sur tout contrat à distance ensuite passé entre l’acheteur et Slaapadvies SPRL. Le droit belge est applicable à l’exécution comme à la dissolution du contrat de vente. En passant commande, l’acheteur accepte explicitement les présentes conditions de vente. Tout litige relatif aux relations contractuelles entre Slaapadvies SPRL et l’acheteur relève exclusivement de la compétence des tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Flandre orientale, du département de Gand et du juge de paix du quatrième canton de Gand.

2. Contrat de vente

2.1
a. Toutes les indications de prix, les spécifications, les photos et/ou les autres informations relatives aux articles et/ou services sont communiquées sur le site web avec le plus grand soin par Slaapadvies SPRL. Slaapadvies SPRL ne peut toutefois pas se porter garant de l’exactitude de ces informations. Slaapadvies SPRL n’est pas lié aux commandes passées sur le site web sur la base d’informations erronées qui y auraient été publiées.
b. Certains liens de notre site web peuvent renvoyer à des sources d’informations proposées par des tiers. Slaapadvies SPRL ne détient aucun contrôle sur ces sources d’information et décline par conséquent toute responsabilité à l’égard des informations fournies par lesdits tiers.

2.2 Les contrats de vente sont réputés acceptés dès que Slaapadvies SPRL a confirmé la commande. La confirmation suit aussi rapidement que possible dès la réception du formulaire électronique de commande transmis par l’acheteur, conformément à la procédure de commande décrite sur le site web. Dès le moment où le contrat de vente se concrétise, l’acheteur a l’obligation de régler ses achats. En transmettant le formulaire de commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente de Slaapadvies SPRL et marque son accord avec celles-ci.

2.3 Le contrat de vente entre Slaapadvies SPRL et le client est rédigé en français.

2.4 Procédure de commande : La contrat de vente passé avec le client se traduit par les étapes techniques suivantes :
• l’acheteur obtient un aperçu détaillé de l’article choisi;
• si applicable, l’acheteur peut choisir les dimensions et coloris de l’article;
• l’acheteur peut ensuite cliquer sur « Commander »;
• s’il le souhaite, l’acheteur peut cliquer sur « Poursuivre mes achats » et placer d’autres articles dans son caddie; • dans l’écran affichant le contenu du caddie, l’acheteur peut de nouveau cliquer sur « Commander »;
• les nouveaux acheteurs ne doivent pas créer un compte préalablement mais doivent introduire, lors de la première commande, leurs données personnelles;
• l’acheteur peut indiquer la méthode de paiement qu’il préfère;
• l’acheteur reçoit un aperçu de sa commande;
• l’acheteur passe sa commande en cliquant sur le bouton « Continuer »;
• nous confirmons l’achat en envoyant une confirmation de commande par e-mail.

3. Prix

3.1 Les prix mentionnés sur le site web même sont uniquement valables pour les articles achetés via le site web. Les prix mentionnés sur le site web comme le prix du caddie s’entendent TVA comprise. La livraison gratuite ne comprend pas le montage, sauf mention contraire. Sous réserve de modifications de prix, d’erreurs d’impression et
d’erreurs de typographie ! Nous nous réservons le droit de refuser la vente sans avoir à justifier notre décision ni être redevables d’une quelconque indemnisation.
3.2 Dans certains cas, les prix exprimés sont des offres spéciales. Les offres spéciales ne sont valables que durant une période donnée ou dans la limite du stock disponible. Ces prix ne sont en aucun cas applicables avant ou après la période concernée. Les offres ou indications de prix sur le présent site Internet sont considérées comme une invitation de procéder à une offre pour les acheteurs potentiels. Elles n’engagent nullement Slaapadvies SPRL sauf mention contraire expresse par écrit.

3.3 Si, à la demande de l’acheteur, des modifications sont apportées au délai de livraison et/ou au lieu de livraison et/ou aux conditions, ou si l’acheteur a communiqué des informations erronées au vendeur, Slaapadvies SPRL se réserve le droit de porter en compte des coûts supplémentaires à l’acheteur. Si des modifications de la TVA interviennent avant la date de livraison, le prix de l’article est adapté dans ce sens.

4. Délai de livraison

4.1 Les délais de livraison communiqués sur le site web, dans les offres, dans les confirmations de commande et/ou dans les contrats de vente sont indicatifs et ne sont pas contraignants. Ils seront néanmoins autant que possible pris en considération. Tout dépassement du délai de livraison ne met nullement Slaapadvies SPRL en défaut. Slaapadvies SPRL ne peut être tenu responsable des éventuels préjudices en cas de dépassement de délai de livraison. Tout retard de livraison ne justifie nullement l’annulation de la commande. 4.2 Si l’article commandé par l’acheteur n’est pas disponible de stock et ne peut être livré à terme, Slaapadvies SPRL en informe l’acheteur. Si possible, Slaapadvies SPRL fournit à l’acheteur un article alternatif similaire en termes de prix et de qualité. 4.3 Un délai de livraison estimé est communiqué au client (dans le caddie) pour chaque article séparément. La commande ne sera toutefois envoyée qu’une fois tous les articles réunis. Une exception est possible à cette clause, à la demande expresse du client.

5. Livraison

5.1 Le client devra vérifier l’exactitude de ses coordonnées sur l’e-mail de confirmation. Le client est tenu de communiquer à Slaapadvies SPRL toute erreur éventuelle dans ses coordonnées au plus tard 3 jours ouvrables avant la date de livraison prévue. Les coûts éventuels découlant de la communication d’une adresse inexacte sur le bon de commande seront portés en compte au client.

5.2 Les livraisons s’effectuent exclusivement en Belgique, sauf pour les petits colis pouvant être envoyées par service de colisage. Par petit colis, nous entendons un poids n’excédant pas 20 kg et des dimensions maximales de 100 x 50 x 50 centimètres (L x l x h). Le mode de livraison est laissé à l’appréciation de Slaapadvies SPRL exclusivement. Si nous choisissons un transporteur externe, le colis sera livré à votre domicile (jusqu’au
seuil de votre porte).

5.3 Slaapadvies SPRL procède aux livraisons des commandes à la date de livraison convenue avec le client. La livraison est effectuée à l’adresse communiquée par le client. Si aucune adresse de livraison n’a été convenue, la livraison s’effectue à l’adresse de l’acheteur. Les articles tels que les couettes, oreillers, drap-housses, molletons, etc. sont livrés chez le client via un service de colisage.

5.4 Si le client ne peut être présent à l’adresse de livraison indiquée à l’heure convenue, Slaapadvies SPRL est autorisé à porter en compte au client les frais pour livraison ultérieure par le service de livraison de Slaapadvies SPRL. Si le service de colisage ne trouve pas le client chez lui lors de la première présentation, une seconde tentative sera faite gratuitement le jour suivant.

5.5 Pour la livraison, le client est tenu d’éliminer tout obstacle dans l’entrée / le couloir de l’habitation afin d’éviter d’endommager l’article livré et/ou les biens du client. Cela implique également les appliques murales et suspensions lumineuses basses afin que notre équipe puisse livrer et éventuellement monter les marchandises sur le lieu de destination. L’acheteur est également tenu de vérifier s’il y a suffisamment de place à l’intérieur pour stocker les articles de manière responsable, c’est-à-dire de sorte à ce que nos préposés aient une marge de manoeuvre suffisante pour pouvoir travailler en toute sécurité.

5.6 En signant le bon de livraison, le client reconnaît que la livraison est complète et correctement effectuée. Si la commande du client est livrée par un service de colisage, l’acheteur signe la lettre de voiture pour réception de sa commande.

5.7 Dès le moment de la livraison ou de l’enlèvement, tous les risques sont supportés par l’acheteur.

5.8 Faute de paiement au moment de la livraison ou de l’enlèvement, Slaapadvies SPRL se réserve le droit de ne pas de céder la marchandise au client. Si Slaapadvies SPRL ne procède pas à la livraison, le client est tenu de payer les frais de transport ainsi qu’un montant de 49 EUR par journée entamée, jusqu’à la livraison effective. Ces coûts sont destinés à couvrir les frais encourus par Slaapadvies SPRL pour le stockage des marchandises.

5.9 Si l’acheteur refuse la livraison des marchandises présentées en bon état, les frais de transport, de stockage et autres frais découlant de ce refus sont supportés par l’acheteur.
5.10 Les marchandises sont réputées acceptées par l’acheteur le jour de la livraison, excepté dans le cas d’une plainte détaillée et clairement décrite transmise au vendeur par lettre recommandée dans les 7 jours ouvrables et envoyée au siège social : Nederzwijnaarde 2 à 9052 Zwijnaarde. L’introduction d’une plainte ne peut être invoquée pour suspendre le paiement des factures ou tickets de vente. Si, à l’issue d’une visite à domicile chez l’acheteur, d’un examen approfondi et d’une éventuelle concertation avec le fournisseur, il apparaît que la plainte n’est pas fondée, Slaapadvies SPRL est en droit de porter en compte 70 € par facture à l’acheteur.

5.11 Tout écart au niveau de la qualité, de la quantité, des coloris, des dimensions, de la finition et autres détails considéré comme acceptable dans le secteur ou techniquement inévitable ne pourra être considéré comme un motif valable pour l’introduction d’une plainte. Il en va de même pour tout écart de couleur des matériaux ou par rapport aux photos du site web. Si le client monte lui-même des articles livrés par Slaapadvies SPRL, il devra préalablement s’assurer du bon état des marchandises livrées avant le montage. Une fois le montage réalisé par le client, tout recours au niveau des anomalies visibles sera impossible.

5.12 L’introduction d’une réclamation ne donne nullement droit à une compensation ou indemnisation.

5.13 Les dispositions de garantie ne sont applicables que s’il est fait un usage conforme des marchandises livrées ou du travail exécuté. Toute utilisation inappropriée ou négligente des marchandises livrées exclut toute possibilité de plainte et annule la possibilité de faire jouer la garantie. Le client ne pourra exiger le remplacement, la réparation ou
l’indemnisation dans le cas d’une éventuelle décoloration du bois, du synthétique, du textile ou des fibres jugée inévitable d’un point de vue technique ou admise conformément à l’usage commercial.

6. Paiement

6.1 Le paiement par l’acheteur s’effectue au préalable via l’environnement de paiement en ligne Mollie. Les paiements par virement s’effectuent également via cet environnement de paiement. Dans des cas exceptionnels, le montant des achats pourra être réglé à la livraison par carte bancaire ou en liquide. Le consentement exprès de Slaapadvies SPRL sera dans ce cas requis. Nous n’acceptons aucun paiement comptant si la valeur totale de la commande par adresse de livraison n’excède pas 2999 EUR. Slaapadvies SPRL n’est pas responsable des erreurs d’exécution relatives aux transactions de paiement.

6.2 Une fois que la commande a été réceptionnée par Internet, par téléphone ou par e-mail par Slaapadvies SPRL, nous procédons à la commande des marchandises demandées.

6.3 Le non-paiement à temps est considéré comme un manquement de la part du client sans nécessité de mise en demeure. Dans ce cas, l’acheteur sera redevable à Slaapadvies SPRL d’un intérêt de 9,5 % sur base annuelle à partir du jour d’échéance de la somme due, ainsi que d’une indemnité forfaitaire fixée à 10 % du solde ouvert, avec un minimum de 25 EUR. En cas de paiement tardif, l’acheteur est en outre tenu d’indemniser les frais encourus par Slaapadvies SPRL pour le recouvrement (aussi bien judiciaire qu’extrajudiciaire), y compris les frais d’avocat, d’huissier, et d’agence de recouvrement.

6.4 En cas de non-paiement par l’acheteur, Slaapadvies SPRL est déchargé de plein droit et sans indemnisation, de ses obligations à l’égard du contrat de vente conclu et de la livraison des marchandises commandées par l’acheteur.

6.5 La propriété des marchandises livrées à l’acheteur avant réception du paiement n’est cédée à l’acheteur qu’une fois celui-ci s’étant acquitté du montant dû dans le cadre du contrat de vente conclu avec Slaapadvies SPRL. Les risques inhérents aux marchandises livrées sont toutefois supportés par l’acheteur dès le moment de la livraison, même en cas de changement ou d’incorporation dans d’autres marchandises. L’acheteur ne peut en aucun cas vendre les marchandises à un tiers ou les mettre en gage tant que Slaapadvies SPRL n’en a pas reçu le paiement intégral.

6.6 Si l’acheteur opte pour un paiement à la livraison, nous nous réservons le droit de
réclamer un acompte de 30 %.

7. Garanties

7.1 Slaapadvies SPRL garantit que les marchandises livrées sont conformes aux exigences d’utilité et de durabilité telles que les parties sont raisonnablement en droit de l’attendre du contrat de vente. Si les marchandises achetées devaient présenter des défauts visibles à la livraison, l’acheteur en informerait Slaapadvies SPRL immédiatement par email ou par téléphone. Slaapadvies SPRL remplacerait ou réparerait dans ce cas la marchandise aussi rapidement que possible.

7.2 Comme le précise le paragraphe 7.5, tous les produits de l’assortiment de Slaapadvies SPRL sont livrés avec garantie d’usine conforme aux dispositions de garantie des fabricants concernés. Si l’acheteur souhaite faire jouer la garantie, il devra le faire savoir par écrit à Slaapadvies SPRL. Nous vous demandons de bien vouloir joindre votre bon de commande et des photos. La garantie n’est applicable qu’en cas d’usage normal. La garantie porte exclusivement sur les vices de fabrication. En cas de vice de fabrication, la garantie, dégressive, n’intervient à 100 % que les deux premières années.
7.3 La garantie ne pourra être invoquée dans les cas suivants :
a. en cas d’usure normale;
b. si la facture d’achat originale ne peut être produite, ou si celle-ci a été modifiée ou est illisible;
c. en cas d’usage inapproprié;
d. en cas de dommages intentionnels ou de négligence grave;
e. en cas de sinistre d’origine extérieure (par exemple : foudre, panne d’électricité, catastrophe naturelle, etc.).
f. si des réparations ou autres manipulations ont été réalisées sur la marchandises par des tiers sans le consentement préalable de Slaapadvies SPRL;
g. en cas de traitement ou d’utilisation inappropriés du matelas ou du sommier. Dans le cas d’un sommier à lattes , l’espacement entre les lattes du sommier ne peut excéder 2,5 cm; le sommier doit par ailleurs être en parfait état. Un sommier à spirales ne pourra présenter aucune fatigue du métal liée à la vétusté. Un boxspring ne peut présenter aucune faiblesse;
h. en cas d’usure ou de décoloration des housses et fils;
i. si la déformation résulte d’un traitement inapproprié ou d’un usage erroné ainsi qu’en cas de détériorations volontaires, de phénomènes anormaux d’humidité ou de chaleur excessive, de moisissures et autres pollutions par l’urine, le sang, etc.
j. afin de prolonger la durée de vie de notre matelas, nous vous recommandons de suivre les conseils d’utilisation suivants :
• Retournez régulièrement votre matelas (au moins tous les mois), aussi bien latéralement que dans le sens tête-pieds.
• Les matelas dotés d’une face été et d’une face hiver et les matelas en mousse Visco doivent uniquement être retournés dans le sens tête-pieds.
• Prévoyez une bonne ventilation.
• Déposez toujours le matelas sur un support de matelas neuf et bien entretenu.
• Veillez à une aération régulière, mais n’exposez pas le matelas à la lumière directe du soleil.
• Protégez votre matelas avec un protège-matelas.
• Aérez ou lavez régulièrement votre protège-matelas.
• Pour les matelas déhoussables, respectez scrupuleusement les instructions de l’étiquette cousue lors de l’entretien.
• Pour améliorer le processus de production, la housse est partiellement fixée sur l’âme. Lorsque vous déhousserez votre matelas la première fois, vous détacherez précautionneusement la housse de l’âme, ce qui n’aura aucune incidence sur la qualité de votre matelas.
k. Tolérances
Les dimensions indiquées sont indicatives. Les dimensions réelles de l’article peuvent varier aussi bien en longueur qu’en largeur.
Matelas :
Longueur : ± 2 cm
Largeur : ± 1 cm
l. Si le ticket de garantie a été ôté, la garantie ne peut plus être invoquée.
m. Avec le temps, le matelas peut perdre 15 % de sa hauteur ou 20 % de sa fermeté. De par l’utilisation, les matériaux de piquage dans le revêtement de matelas peuvent être compressés pour ne plus représenter que 65 % de leur épaisseur d’origine. Naturellement, ces évolutions normales ne sont pas couvertes par la garantie. Quant aux défauts visibles à la réception de votre matelas ou de votre sommier, l’acheteur ne pourra faire jouer la garantie que s’il le signale immédiatement à la livraison.
n. L’usure et la décoloration des housses et des coutures du matelas ne sont pas couvertes par la garantie.
o. La perception personnelle du confort de couchage n’est pas couverte par la garantie d’usine.

7.4 L’acheteur est tenu d’examiner rapidement après la livraison les articles commandés afin de vérifier que Slaapadvies SPRL a respecté correctement ses engagements et devra immédiatement, c’est-à-dire dans les 2 jours ouvrables à dater de la livraison, signale par écrit les éventuels manquements constatés. À défaut, Slaapadvies SPRL est réputé avoir satisfait à ses obligations et honoré le contrat de vente.

7.5 Slaapadvies SPRL offre la garantie suivante contre les vices cachés présents au moment de l’achat: La durée de la garantie commerciale est de 2 ans. Cette garantie entre en vigueur à la livraison et couvre tous les vices de fabrication et matériaux défectueux. Durant la première année, la garantie est complète et couvre tous les coûts de réparation ou de remplacement ainsi que le transport. Ensuite, il sera tenu compte de la vétusté. La période de garantie n’est pas automatiquement prolongée après le remplacement ou le changement d’un article. *Si la réparation ou le remplacement n’est pas possible ou est désavantageux par rapport à la valeur de la marchandise, une autre forme d’indemnisation sera proposée, comme le remplacement par un produit de valeur similaire ou un bon de valeur.

7.6 Durant les premières semaines d’utilisation, un léger affaissement peut être observé. Il s’agit d’un comportement normal des matériaux de garnissage. Ce phénomène n’autorise nullement l’acheteur à faire jouer la garantie. Il sera suffisant de secouer simplement le matelas. Pour pouvoir faire appel à la garantie, la déformation (« formation d’une cuvette ») doit être d’au moins 30 mm et doit être signalée dans les 3 mois suivant l’achat. Passé ce délai, toute demande d’indemnisation ne sera plus prise en compte. Les marchandises doivent être contrôlées immédiatement afin de vérifier l’absence de dommages dus au transport. La réception de la commande équivaut à
l’acceptation des marchandises.

7.7. La garantie commerciale proposée par Slaapadvies SPRL est conforme aux droits légaux
du consommateur prescrits par la loi du 1er septembre 2004. Outre la garantie
commerciale et conformément aux articles 1649 bis à 1649 octies du Code civil,
Slaapadvies SPRL répondra de tout défaut de conformité existant lors de la livraison du
bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci.

8. Dissolution et retour

8.1
a. L’acheteur dispose du droit de renoncer au contrat de vente sans justification dans les 14 jours ouvrables à partir du jour qui suit la livraison de la marchandise. Cette période ne constitue toutefois pas une période d’essai, à l’exception des produits conçus sur mesure (cela vaut pour tous les lits, boxsprings, matelas et sommier à lattes). Toute annulation devra être communiquée par écrit à Slaapadvies SPRL. Dans l’annulation écrite, l’acheteur communiquera ses nom, numéro de téléphone et numéro de commande. En cas de dissolution, l’article devra être restitué à Slaapadvies SPRL immédiatement et de manière responsable (c’est-à-dire en limitant autant que possible les risques de dommages). Si l’acheteur souhaite annuler la commande d’articles sur mesure (lit, boxspring, matelas et sommier à lattes) durant ladite période ou avant la livraison, 30 % de frais d’annulation seront portés en compte.
b. Les coûts du retour de la commande seront supportés par l’acheteur. Si la commande est prise en charge par le service livraison de Slaapadvies SPRL, les frais seront déduits du montant de l’achat à rembourser à l’acheteur. Les éventuels dommages causés lors du retour seront supportés par l’acheteur et lui seront, le cas échéant portés en compte. c. Si l’acheteur exige la dissolution du contrat de vente, une fois la marchandise retournée et pour autant que l’alinéa 8. 2 des présentes conditions de vente soit respecté, Slaapadvies SPRL procède au remboursement de la somme due à l’acheteur dans les 14 jours. Le remboursement s’effectue sur le compte en banque communiqué par l’acheteur.

8.2 La demande de remboursement est soumise aux conditions suivantes : a. Les articles sont complets et se trouvent dans leur état d’origine;
b. Les articles se trouvent dans leur emballage d’origine non ouvert (si l’acheteur a eu recours aux services de montage ou si les articles ont été déballés et/ou placés, le droit de retour n’est plus applicable);
c. Les articles ne peuvent avoir été utilisés et ne peuvent être endommagés;
d. Un matelas emballé avec compression de volume sera considéré comme ayant été utilisé s’il a récupéré son volume normal;
e. Les articles devront être propres et se trouver dans l’état dans lequel l’acheteur les a reçus;
f. L’acheteur est en mesure de présenter la facture d’achat originale; Le droit de retour n’est pas applicable aux articles ayant été commandés/fabriqués sur mesure ni aux offres spéciales uniques.
h. Le label de sécurité placé sur les articles ne pouvant être revendus pour raison d’hygiène doit être intact. L’acheteur est informé de ces conditions par le biais des présentes conditions générales de vente.

8.3 L’acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours calendrier. Le délai de rétractation de 14 jours court à dater du jour auquel l’acheteur ou le tiers désigné par lui (autre que le transporteur) se trouve en possession physique de l’article. Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur doit transmettre par courrier, fax ou email, une déclaration explicite de son souhait de résilier le contrat de vente à
Slaapadvies SPRL, ayant son siège social à 9052 Zwijnaarde (Nederzwijnaarde, 2, n° d’ent. 0891.010.128, tél. : +32 09 258 24 00 – e-mail : info@slaapadviesbvba.be). Il peut à cette fin utiliser le formulaire standard de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire. Le formulaire standard de rétractation se trouve ici : http://economie.fgov.be/nl/binaries/Bijlage_2_VI_en_XIV_WER_formulier_voor_herroeping_tcm325-275274.pdf

Pour exercer son droit de rétractation, l’acheteur notifie sa décision de se rétracter avant l’échéance du délai de rétractation. Conséquences de la rétractation: Si l’acheteur se rétracte du contrat de vente, il recevra en retour tous les paiements faits jusqu’alors (à l’exception des éventuels frais supplémentaires liés au choix d’une alternative de livraison à la livraison standard) au plus tard dans les 14 jours de la notification de la décision de rétractation. Slaapadvies SPRL remboursera l’acheteur avec le même moyen de paiement que la transaction originale sauf convention contraire explicite avec l’acheteur; ce remboursement ne sera grevé d’aucuns frais. Les marchandises seront restituées immédiatement, et dans tous les cas dans les 14 jours à dater du jour auquel la décision de rétractation a été notifiée à Slaapadvies SPRL. Pour que les marchandises soient restituées à temps, elles devront être réceptionnées par Slaapadvies SPRL avant l’échéance du délai de 14 jours. Les coûts directs du renvoi des marchandises sont à charge de l’acheteur. Si, étant donnée leur nature, les marchandises ne peuvent être renvoyées normalement par la poste, celles-ci pourront être enlevées par le service de livraison de Slaapadvies SPRL. Dans ce cas, les coûts directs du renvoi des marchandises sont à charge de l’acheteur. Les coûts sont évalués à 149 EUR maximum. L ‘acheteur est uniquement responsable de la diminution de valeur des marchandises découlant de l’utilisation des marchandises au-delà de ce qui est nécessaire pour juger de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des articles. La charge de la preuve quant à l’exercice du droit de révocation conformément aux articles 8.1 à 8.4 incombe au consommateur.

9. Force majeure / Manquements non imputables

9.1 Si avant ou pendant l’exécution du contrat, il apparaît que la poursuite de l’exécution du contrat s’avère impossible pour Slaapadvies SPRL suite à un cas de force majeure, Slaapadvies SPRL a le droit de suspendre l’exécution du contrat ou de dissoudre le contrat sans être redevable d’aucune indemnisation.

9.2 Est considéré comme cas de force majeure toute circonstance n’étant pas sous le contrôle de Slaapadvies SPRL et empêchant le déroulement normal du contrat de vente; nous songeons notamment aux conditions météorologiques, mais aussi aux grèves, aux guerres, aux dégâts dus aux avaries particulières, aux incendies et aux dégâts des eaux, aux défaillances de machineries, aux perturbations au sein de l’entreprise, aux perturbations en matière d’énergie, aux blocages ou ralentissements du transport des matériaux ou des livraisons, à l’absence de délivrance des permis nécessaires par les autorités, aux mesures prises par les autorités ainsi qu’aux conséquences de ces mesures, aux perturbations des liaisons ou du réseau (de télécommunications) ou des systèmes et/ou la non-accessibilité à un quelconque moment du site Internet. D’autre part, est considéré comme cas de force majeure la non-exécution ou l’exécution tardive des obligations des fournisseurs de Slaapadvies SPRL et, de manière générale, tous les autres événements échappant au contrôle de Slaapadvies SPRL, dont la maladie du
personnel et/ou des fournisseurs de Slaapadvies SPRL et/ou de tiers intervenants.

10. Déclaration de confidentialité

10.1 Le respect de la vie privée de l’acheteur nous importe ! C’est une question sérieuse, a fortiori sur Internet, où il n’est pas toujours aisé de savoir ce qui est connu ou pas. Étant donné que nous demandons à l’acheteur de nous communiquer certaines données personnelles, nous trouvons important de l’informer de ce que nous faisons de ces
données. Slaapadvies SPRL respecte la vie privée de ses clients et veille à ce que les données personnelles ne soient pas divulguées. Toutes les informations fournies à Slaapadvies SPRL restent strictement confidentielles et ne sont d’aucune façon mises à disposition de tiers.
Toutes les données communiquées par l’acheteur sont stockées par nos soins et traitées en interne, de manière automatique, dans le cadre d’une gestion de clientèle responsable et d’une gestion d’entreprise de vente au comptant, comme le traitement des commandes et la gestion du fichier clients, ainsi que l’envoi de propositions
commerciales, à moins que l’acheteur ait émis, après la passation de commande, le souhait de ne pas recevoir ces propositions.
Si l’acheteur reçoit ces propositions, il peut toujours se désabonner via un lien dans l’email. Parallèlement, les données de l’acheteur seront aussi utilisées pour rendre son expérience aussi agréable que possible sur le site. Nous conservons dès lors les données personnelles de chaque client, ainsi que les données relatives aux commandes et à l’utilisation de nos services. Cela nous permet de personnaliser le site web et de recommander des produits que l’acheteur juge intéressants.

10.2 Les données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers n’ayant aucun lien avec Slaapadvies SPRL sauf si l’acheteur a donné son accord explicite à ce sujet ou si cela est requis conformément à des obligations légales.

10.3 L’acheteur peut exiger la modification de ses données personnelles. Il peut introduire cette demande via e-mail.

10.4 Les cookies sont des petits éléments d’information stockés par le navigateur sur l’ordinateur de l’acheteur. Slaapadvies SPRL utilise ces cookies afin d’identifier l’acheteur lors d’une prochaine visite. Les cookies permettent de collecter des informations sur l’utilisation de nos services et d’améliorer ces services sur la base des souhaits des visiteurs. Nos cookies vous communiquent des informations relatives à l’identité du visiteur. Il est possible de paramétrer le navigateur de sorte à ce que Slaapadvies SPRL ne reçoive pas de cookies lorsque l’acheteur surfe sur son site.

11. Plaintes et réparations

11.1 Slaapadvies SPRL vise la pleine satisfaction de ses clients. Cependant, si les attentes du client devaient ne pas être satisfaites, celui-ci peut nous transmettre sa plainte, soit par téléphone au +32 9 258 24 00, soit par e-mail à info@slaapadviesbvba.be ou par la poste à notre adresse postale (Slaapadvies SPRL, nederzwijnaarde 2, 9052 Zwijnaarde). Si, après la prise de possession, l’acheteur constate un défaut et souhaite demander la réparation de l’article à Slaapadvies SPRL, nous déterminerons la procédure à suivre éventuellement.

11.2 Pour demander la réparation des articles endommagés, l’acheteur prendra contact avec Slaapadvies SPRL. Un responsable de notre équipe de montage ou de notre service clientèle se présentera chez l’acheteur. Il est possible que Slaapadvies SPRL fasse enlever l’article par son service de livraison en vue de procéder à la réparation.

11.3 La réparation ou le remplacement d’un article durant la période de garantie et les frais de transport de l’article sont pris en charge par Slaapadvies SPRL. En dehors de la période de garantie, des coûts sont portés en compte par Slaapadvies SPRL.

11.4 La responsabilité de Slaapadvies SPRL à l’égard de l’acheteur est toutefois plafonnée à l’équivalent du montant dû par l’acheteur à Slaapadvies SPRL dans le cadre du contrat de vente. Slaapadvies SPRL pourra jamais être tenu responsable des dommages résultant d’une perte de chiffre d’affaires ou de revenus, d’une perte de clientèle ou de
tous autres dommages indirects.

11.5 Introduire une plainte concernant le webshop est également possible auprès de
BeCommerce, étant donné que nous adhérons au code de conduite de BeCommerce.
Pour ce faire, il suffit de suivre ce lien. Dans les cas extrêmes, l’acheteur pourra
également faire appel à la commission de litiges de BeCommerce.

11.6 L’acheteur peut également introduire une plainte auprès de la commission européenne via ce lien. Le formulaire de plainte devra être complété et renvoyé. La plainte sera transmise à l’entreprise concernée, qui proposera un organe RELC au client. Dès que l’acheteur et l’entreprise sont tombés d’accord quant au traitement de la plainte par un organe RELC, la plate-forme ODR transmettra automatiquement les dossiers à l’organe RELC concerné. L’organe RELC traite l’affaire intégralement en ligne et s’engage à trouver une solution dans les 90 jours.

12. Responsabilité

12.1 Slaapadvies SPRL ne pourra à aucun moment être tenu responsable des dommages directs ou indirects, des manques à gagner et/ou des dommages liés à la stagnation, y compris des retards de livraison et/ou retards de prestations dus à l’apparition de défaillances sur les marchandises livrées et/ou aux travaux réalisés par Slaapadvies
SPRL, sauf en cas de en cas de dommages intentionnels ou de faute grave.

12.2. Slaapadvies SPRL ne pourra à aucun moment être redevable d’une indemnisation des dommages de quelque nature et de quelque origine que ce soit au-delà du montant total de la transaction entre Slaapadvies SPRL et l’acheteur.

12.3. Si, et pour autant que, Slaapadvies SPRL ne puisse faire valoir aucune exonération, l’indemnisation des dommages ne pourra excéder le montant couvert par l’assurance de responsabilité civile de l’entreprise.

12.4. Les dommages encourus devront être notifiés par lettre recommandée au siège social, Nederzwijnaarde 2 à 9052 Zwijnaarde dans un délai de 3 jours ouvrables.

13. Disposition finale

13.1 Si une disposition des présentes conditions générales était considérée comme nulle ou invalidée, les autres dispositions des présentes conditions générales resteraient intégralement valables et applicables; Slaapadvies SPRL et l’acheteur se concerteraient, le cas échéant, pour convenir des nouvelles dispositions devant remplacer les
dispositions invalidées, en tenant compte, autant que possible, de l’objectif et de la portée de la disposition invalidée.