Conditions Générales – Contrat de distance

CONDITIONS GÉNÉRALES – CONTRAT À DISTANCE

1. Dispositions générales

1.1  
SLAAPADVIES BV est une société à responsabilité limitée (besloten vennootschap) de droit belge, dont le siège social est situé à 9052 Gand (BE), Nederzwijnaarde 2 boîte 28 et dont le numéro d’entreprise est 0891.010.128 (RPR Gand, département de Gand).
E-mail : info@sleepy.be
Téléphone : (+32) 9 258 24 00

1.2  
Les présentes conditions générales sont applicables à tous les contrats conclus entre SLAAPADVIES BV et des tiers (ci-après : “acheteur”) via le site web de SLAAPADVIES BV (www.sleepy.be, shop.sleepy.be, www.sleepy.nl, www.sleepy.eu, www.sleepy.fr, www.sleepy.de) et à tout contrat à distance passé ensuite entre vous et SLAAPADVIES BV. 

1.3  
Les dérogations aux présentes conditions générales doivent être explicitement confirmées par écrit par SLAAPADVIES BV.

2. Contrat à distance

2.1

a.   Toutes les offres de prix, spécifications, photos et/ou autres informations relatives aux articles et/ou services sont communiquées sur le site web avec le plus grand soin par SLAAPADVIES BV. SLAAPADVIES BV ne peut toutefois pas se porter garant de l’exactitude de ces informations. SLAAPADVIES BV n’est pas liée par des commandes passées sur la base d’informations erronées figurant sur le site web.

b. Certaines références sur le site web peuvent renvoyer à des sources d’information proposées et entretenues par des tiers. SLAAPADVIES BV n’en a aucun contrôle et décline par conséquent toute responsabilité à égard des informations fournies par des tiers.

2.2  
Les contrats de vente sont réputés acceptés dès que SLAAPADVIES BV a confirmé la commande passée. Cette confirmation intervient le plus rapidement possible après réception du formulaire de commande électronique envoyé par l’acheteur, conformément à la procédure de commande décrite sur le site web. En passant la commande, l’obligation de paiement naît dans le chef de l’acheteur. En envoyant le formulaire de commande, l’acheteur déclare avoir pris connaissance des conditions générales de vente et marque son accord avec celles-ci.

2.3  
Le contrat de vente entre SLAAPADVIES BV et le client est rédigé en néerlandais.

2.4  
Processus de commande : nous effectuons les étapes techniques suivantes pour conclure un contrat à distance avec l’acheteur :

– L’acheteur obtient un aperçu détaillé du produit choisi ;

– L’acheteur peut, le cas échéant, choisir la taille et la couleur du produit ;

– L’acheteur peut alors cliquer sur “commander” pour placer le produit dans le caddie ;

– L’acheteur peut, s’il le souhaite, cliquer sur “poursuivre mes achats” pour placer plusieurs produits dans le caddie ;

– L’acheteur peut alors cliquer à nouveau sur “commander” dans l’écran du caddie ;

– Les “nouveaux” acheteurs ne doivent pas créer un compte, mais ils devront introduire leurs données personnelles lors de la première commande ;

– L’acheteur peut indiquer le mode de paiement qu’il préfère ;

– L’acheteur reçoit un aperçu de sa commande ;

– L’acheteur passe commande et reconnaît son obligation de paiement en cliquant sur le bouton “Continuer” ;

– SLAAPADVIES BV confirme l’achat en envoyant une confirmation de commande par e-mail.

 

3. Prix

3.1  
Les prix mentionnés sur le site web sont uniquement valables pour les articles achetés via le site web. Les prix mentionnés sur le site web et le prix total de votre caddie s’entendent TVA comprise. La livraison gratuite ne comprend pas le montage, sauf mention contraire. Sous réserve d’éventuelles modifications de prix, d’erreurs de frappe et/ou d’impression ! Nous nous réservons dès lors également le droit de refuser la vente sans avoir à donner une raison ou compensation.

3.2  
Dans certains cas, les prix exprimés sont des offres spéciales. Les offres spéciales ne sont valables que durant une période donnée ou jusqu’à épuisement des stocks. Ces prix ne sont en aucun cas applicables avant ou après la période concernée. Les offres ou indications de prix figurant sur le site web sont considérées comme une invitation de procéder à une offre pour les acheteurs potentiels. Elles n’engagent nullement SLAAPADVIES BV, à moins que le contraire ne soit expressément et sans ambiguïté indiqué par écrit dans l’offre elle-même.

3.3  
Si, à la demande de l’acheteur, des modifications sont apportées au délai et/ou au lieu de livraison et/ou aux conditions, ou si l’acheteur a fourni des informations erronées à SLAAPADVIES BV, SLAAPADVIES BV se réserve le droit de facturer les frais supplémentaires encourus à l’acheteur. Si des modifications de la TVA interviennent avant la date de livraison, le prix total est adapté dans ce sens.

4. Délai de livraison

4.1  
Les délais de livraison communiqués sur le site web, dans les offres, dans les confirmations et/ou contrats de vente sont indicatifs et non contraignants, mais seront respectés dans la mesure du possible. 

4.2  
La livraison des biens doit avoir lieu dans les 30 jours suivant la commande sur le site web, à moins que le client n’ait convenu d’un autre délai de livraison. Si le délai de livraison annoncé est dépassé, SLAAPADVIES BV en informe le client et celui-ci aura le droit d’annuler la commande sans frais et d’obtenir un remboursement.

4.3  
Si le produit commandé par l’acheteur n’est pas disponible de stock et ne peut être livré à court terme, SLAAPADVIES BV en informera l’acheteur. Si possible, SLAAPADVIES BV fournira à l’acheteur un article de remplacement similaire en termes de prix et de qualité.

4.4  
Un délai de livraison estimé est communiqué au client dans le caddie pour chaque produit séparément. La commande complète ne sera expédiée que lorsque tous les produits seront prêts à être expédiés. Une exception à cette règle peut être faite à la demande expresse de l’acheteur.

5. Livraison

5.1  
L’acheteur doit vérifier l’exactitude des informations relatives à son adresse dans l’e-mail de confirmation. L’acheteur est tenu d’informer SLAAPADVIES BV de toute inexactitude au plus tard dans les 3 jours ouvrables avant la date de livraison convenue. Tous les frais résultant d’une adresse inexacte sur le bon de livraison seront facturés à l’acheteur.

5.2  
Les livraisons s’effectuent exclusivement en Flandre, sauf s’il s’agit d’un petit colis pouvant être envoyé par un service de messagerie. Par petit colis, nous entendons un poids maximum de 20 kg et des dimensions maximales de 100 x 50 x 50 cm (l x l x h). Le mode de livraison est laissé à l’appréciation de SLAAPADVIES BV. Si nous optons pour un transporteur externe, il amènera les marchandises jusqu’au seuil de votre porte d’entrée.

5.3  
SLAAPADVIES BV livre les commandes à la date de livraison convenue avec l’acheteur. La livraison est effectuée à l’adresse communiquée par l’acheteur. Si aucune adresse de livraison n’a été convenue, la livraison sera effectuée à l’adresse de l’acheteur. Des petits articles tels que les couettes, oreillers, draps-housses, molletons, etc. sont livrés au domicile de l’acheteur par un service de colis.

5.4  
Si l’acheteur n’est pas présent à l’adresse de livraison indiquée au moment convenu avec SLAAPADVIES BV, SLAAPADVIES BV est autorisée à facturer à l’acheteur les frais pour livraison ultérieure. Si le service de colis ne trouve pas l’acheteur chez lui lors de la première présentation, une autre tentative sera effectuée gratuitement le lendemain.

5.5  
Pour la livraison, l’acheteur doit dégager l’entrée/le couloir de l’habitation de tout obstacle, afin d’éviter tout dommage à l’article et/ou à la propriété de l’acheteur. Cela implique également les appliques murales et suspensions lumineuses, de sorte que nos préposés puissent facilement amener les marchandises à leur destination et éventuellement les monter. Il incombe également à l’acheteur de vérifier s’il y a suffisamment de place pour recevoir les articles de manière responsable, c’est-à-dire de sorte à ne pas compromettre, à aucun moment, la sécurité de nos préposés.

5.6  
En signant le bon de livraison, l’acheteur reconnaît que la livraison est correcte et complète. Si la commande de l’acheteur est livrée par un service de colis, l’acheteur signe la lettre de voiture pour réception de sa commande.

5.7  
Dès le moment de la livraison ou de l’enlèvement des biens, l’acheteur supporte tous les risques liés aux biens vendus.

5.8  
Si le paiement n’est pas effectué au moment de la livraison ou de l’enlèvement, SLAAPADVIES BV se réserve le droit ne pas procéder à la livraison proprement dite. Si, et pour autant que SLAAPADVIES BV ne procède pas à la livraison, l’acheteur est tenu de payer à SLAAPADVIES BV les frais de transport, ainsi qu’un montant de 49 euros par jour, ou partie de jour, jusqu’à la livraison effective. Ces frais sont destinés à indemniser SLAAPADVIES BV pour les frais encourus pour le stockage de la ou des marchandise(s).

5.9  
Si l’acheteur refuse de réceptionner immédiatement les biens corrects et non endommagés qui lui sont proposés, les frais de transport, de stockage, etc. qui résultent de ce refus sont à sa charge.

5.10 
Les marchandises sont réputées acceptées par l’acheteur le jour de la livraison, excepté dans le cas d’une plainte clairement décrite et détaillée, qui doit être notifiée à SLAAPADVIES BV par lettre recommandée dans les 7 jours ouvrables et envoyée au siège social : Nederzwijnaarde 2 à 9052 Zwijnaarde. L’introduction d’une plainte ne peut être invoquée par l’acheteur pour suspendre ou reporter le paiement des factures ou tickets de vente. Si, à l’issue d’une visite à domicile chez l’acheteur, d’un examen approfondi et d’une éventuelle concertation avec le fournisseur, la plainte s’avère non fondée, SLAAPADVIES BV peut facturer à l’acheteur un coût de 70 euros par facture.

5.11  
Tout écart mineur au niveau de la qualité, de la quantité, de la largeur, des couleurs, des dimensions, de la finition, etc., qui est considéré comme acceptable dans le commerce ou techniquement inévitable ne pourra constituer un motif de plainte valable. Il en va de même pour tout écart de couleur des matériaux ou par rapport aux photos du site web. Si l’acheteur monte lui-même les articles livrés par SLAAPADVIES BV, il devra s’assurer du bon état des marchandises livrées avant le montage. Après montage par l’acheteur, tout recours pour anomalies visibles devient caduc.

5.12  
Les dispositions de garantie ne sont applicables que s’il est fait un usage conforme des biens livrés ou des travaux exécutés. Toute utilisation inappropriée ou négligente des marchandises livrées exclut toute possibilité de plainte et rend les garanties nulles et non avenues. L’acheteur ne pourra exiger le remplacement, la réparation ou l’indemnisation dans le cas d’une éventuelle décoloration du bois, du plastique, du textile ou des fibres jugée inévitable d’un point de vue technique ou généralement acceptée selon les usages commerciaux.

6. Paiement

6.1  
Le paiement par l’acheteur doit être effectué au préalable via l’environnement de paiement en ligne Mollie. Les paiements par virement bancaire doivent également être effectués via cet environnement de paiement. Dans des cas exceptionnels, le montant des achats peut être réglé à la livraison par carte bancaire ou en liquide, mais uniquement avec l’autorisation expresse de SLAAPADVIES BV. Nous n’acceptons aucun paiement comptant que si la valeur totale de la commande par adresse n’excède pas 2999 euros. SLAAPADVIES BV n’est pas responsable des erreurs d’exécution relatives aux transactions de paiement.

6.2  
Une fois que la commande par internet, par téléphone ou par e-mail a été confirmée par SLAAPADVIES BV, nous procédons à la commande des marchandises demandées.

6.3  
En cas de non-paiement ou de retard de paiement, des intérêts de retard sont dus de plein droit et sans mise en demeure. Si vous êtes un consommateur, SLAAPADVIES BV appliquera le taux d’intérêt légal. Si vous êtes une entreprise, SLAAPADVIES BV applique le taux d’intérêt prévu par la loi du 2 août 2002 relative à la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales. En outre, l’acheteur est tenu de payer une indemnité forfaitaire de 10% sur tout montant de facture impayé, également de plein droit et sans mise en demeure, et avec un minimum de 25 euros, sans préjudice du droit de SLAAPADVIES BV de prouver plusieurs dommages et préjudices. Si vous êtes un consommateur, les mêmes intérêts de retard et la même clause d’indemnisation sont applicables en cas de retard de paiement (remboursement) par SLAAPADVIES BV.  

6.4  
En cas de retard de paiement de l’acheteur, SLAAPADVIES BV est libérée de plein droit et sans indemnisation de son obligation de respecter le contrat conclu et de livrer les articles commandés par l’acheteur.

6.5  
La propriété des articles livrés à l’acheteur par SLAAPADVIES BV avant réception du paiement ne sera transférée à l’acheteur qu’une fois que celui-ci aura payé à SLAAPADVIES BV tout ce qu’il doit à SLAAPADVIES BV en vertu du contrat de vente. Toutefois, les risques inhérents aux articles livrés sont déjà transférés à l’acheteur au moment de la livraison, même en cas de modification ou d’incorporation dans d’autres biens. Tant que le prix n’a pas été intégralement payé, il est interdit à l’acheteur de vendre les biens à un tiers ou de les mettre en gage.

6.6  

Si vous optez pour un paiement à la livraison, nous nous réservons le droit de réclamer un acompte de 30 %. 

7. Garanties (pour les consommateurs uniquement)

7.1  

SLAAPADVIES BV garantit que les articles livrés par SLAAPADVIES BV répondent aux exigences d’utilité, de fiabilité et de durabilité telles que les parties sont raisonnablement en droit de l’attendre du contrat de vente. Si le produit acheté par l’acheteur présente des défauts visibles à l’arrivée, veuillez le signaler conformément à l’article 7.4 des présentes conditions générales.

7.2  

Comme le précise le paragraphe 7.5, tous les produits de la gamme de SLAAPADVIES BV sont fournis avec une garantie d’usine conforme aux dispositions de garantie des fabricants concernés. Si vous souhaitez faire jouer la garantie, vous devez le faire savoir à SLAAPADVIES BV par écrit. Nous vous demandons de bien vouloir joindre votre bon de commande et des photos. La garantie n’est applicable qu’en cas d’usage normal. La garantie ne couvre que les vices de fabrication. La garantie est dégressive, et seules les deux premières années donnent droit à une garantie complète sur les vices de fabrication.

7.3  

La garantie ne pourra être invoquée dans les cas suivants :

a.  en cas d’usure normale ;

b.  si la preuve d’achat ne peut pas être présentée ;

c.  en cas d’usage inapproprié ;

d.  en cas de dommages intentionnels ou de négligence grave ;

e.  en cas de sinistres d’origine extérieure (par exemple : foudre, panne d’électricité, catastrophe naturelle, etc.) ;

f.   si le défaut est le résultat d’une réparation ou d’autres travaux effectués par des tiers, sans le consentement préalable de SLAAPADVIES BV ;

g.  en cas de traitement ou d’utilisation inappropriés du matelas ou du sommier. Dans le cas d’un sommier à lattes, l’espace entre les lattes du sommier ne peut excéder 2,5 cm et celui-ci doit être en parfait état. Un sommier à spirales ne peut présenter aucune fatigue du métal liée à la vétusté. Un boxspring ne peut présenter aucun affaissement ;

h.  en cas d’usure ou de décoloration des housses et fils ;

i.   si la déformation résulte d’un traitement ou d’un usage erroné, ainsi qu’en cas de détériorations volontaires, de phénomènes anormaux d’humidité ou de chaleur, de moisissures et d’autres pollutions telles que l’urine, le sang, …

j.   afin de prolonger la durée de vie de votre matelas, il est recommandé de suivre les conseils d’utilisation suivants :

– Retournez régulièrement votre matelas (au moins une fois par mois), aussi bien latéralement que dans le sens tête-pieds.

– Pour les matelas dotés d’une face été et d’une face hiver et les matelas en mousse Visco: retourner uniquement dans le sens tête-pieds.

– Veillez à une bonne ventilation.

– Déposez toujours le matelas sur un support neuf et bien soutenu.

– Aérez régulièrement, mais n’exposez pas le matelas à la lumière directe du soleil.

– Protégez votre matelas avec un protège-matelas.

– Aérez ou lavez régulièrement votre protège-matelas.

– Pour les matelas à housse amovible, respectez scrupuleusement les instructions d’entretien figurant sur l’étiquette cousue.

– Afin d’améliorer le processus de production, la housse est partiellement fixée sur l’âme. Lorsque vous déhousserez votre matelas la première fois, vous détacherez précautionneusement la housse de l’âme, ce qui n’aura aucune incidence sur la qualité de votre matelas.

k.  Tolérances
Les dimensions sont données à titre indicatif. Les dimensions réelles de l’article peuvent varier, aussi bien en longueur qu’en largeur.
Matelas : longueur : ± 2 cm et largeur : ± 1 cm

l.   Si le label de garantie a été ôté, la garantie ne peut plus être invoquée.

m. Avec le temps, le matelas peut perdre jusqu’à 15 % de sa hauteur ou 20 % de sa fermeté. De par son utilisation, les matériaux de piquage dans le revêtement du matelas peuvent être comprimés pour ne plus représenter que 65 % de leur épaisseur d’origine. Bien entendu, ces évolutions normales ne sont pas couvertes par la garantie. Les défauts visibles découverts à la réception de votre matelas ou de votre sommier ne seront plus couverts par la garantie s’ils n’ont pas été signalés dans le délai prévu à l’article 7.4.

n.  L’usure et la décoloration des housses et des coutures du matelas ne sont pas couvertes par la garantie.

o.  La perception personnelle du confort de couchage n’est pas couverte par la garantie d’usine.

7.4  
L’acheteur est tenu de vérifier rapidement après la livraison des articles commandés si SLAAPADVIES BV a respecté correctement ses engagements et devra, en outre, immédiatement et au plus tard dans les deux (2) mois après la détermination, signaler par écrit les éventuels manquements constatés. À défaut, SLAAPADVIES BV est réputée avoir satisfait à ses obligations et honoré le contrat de vente.

7.5  
SLAAPADVIES BV vous offre la garantie suivante contre les vices cachés présent au moment de l’achat : la durée de la garantie légale est de 2 ans. Cette garantie entre en vigueur à la livraison.

7.6  
Un léger affaissement peut être observé au cours des premières semaines d’utilisation. Il s’agit d’un comportement normal des matériaux de garnissage. C’est tout à fait normal. Il suffit de secouer le matelas. Les marchandises doivent être contrôlées immédiatement pour vérifier si elles ont été endommagées pendant le transport, la réception de la commande vaut approbation.

8. Rétractation (pour les consommateurs uniquement)

8.1.  
À compter de la date de la commande et jusqu’à 14 jours ouvrables après réception de l’article, l’acheteur a le droit de se rétracter du contrat sans avoir à en justifier les raisons. Il ne faut cependant pas confondre cette période avec une “période d’essai”. Toutes les rétractations doivent de préférence être notifiées par écrit à SLAAPADVIES BV. Vous trouverez un modèle de formulaire sur : https://economie.fgov.be/sites/default/files/Files/Forms/Formulier-herroeping.pdf
En cas de rétractation, vous devez en tout cas mentionner votre nom complet, votre numéro de téléphone et votre numéro de commande. En cas de rétractation, l’article doit être retourné à SLAAPADVIES BV immédiatement et de manière responsable (c’est-à-dire en limitant autant que possible les risques de dommages). 

8.2  
Si vous vous rétractez du contrat, vous recevrez de notre part tous les paiements effectués jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison (à l’exception des éventuels frais supplémentaires liés au choix d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans délai et en tout cas au plus tard 14 jours après la notification de la décision de rétractation. Nous vous rembourserons avec le même moyen de paiement que la transaction originale, sauf si vous en avez expressément convenu autrement ; en tout cas, aucun frais ne vous sera facturé pour ce remboursement.
Vous devez nous retourner ou nous remettre les marchandises immédiatement, et en tout cas dans les 14 jours à dater du jour auquel la décision de rétractation a été notifiée à SLAAPADVIES BV. Pour que les marchandises soient restituées à temps, il faudra les retourner avant l’expiration du délai de 14 jours.
Les coûts directs du renvoi des marchandises sont à votre charge. Si les marchandises, en raison de leur nature, ne peuvent pas être retournées normalement par la poste, elles peuvent être récupérées par le service de livraison de SLAAPADVIES BV. Dans ce cas, les coûts directs du renvoi des marchandises seront à votre charge. Les coûts sont évalués à 149 euros maximum (TVA comprise).
Vous n’êtes responsable que de la diminution de valeur des biens découlant de l’utilisation des biens au-delà de ce qui est nécessaire pour juger de la nature, des caractéristiques et du fonctionnement des biens (liste non exhaustive : les biens retournés sont incomplets ou ne sont pas dans leur état d’origine, les articles sont utilisés, sales ou endommagés, …).

9. Force majeure / Manquement non imputable 

9.1  
Si, avant ou pendant l’exécution du contrat, il apparaît que la poursuite de l’exécution du contrat s’avère impossible pour SLAAPADVIES BV suite à un cas de force majeure, SLAAPADVIES BV a le droit, sans devoir payer une quelconque indemnité, de suspendre l’exécution du contrat ou de le dissoudre.

9.2  
Par force majeure, on entend toute circonstance indépendante de la volonté de SLAAPADVIES BV qui empêche le déroulement normal du contrat ; nous songeons notamment aux conditions météorologiques, mais aussi aux grèves, aux guerres, aux dégâts dus au vandalisme, aux dégâts d’incendies et aux dégâts des eaux, aux pannes de machines, aux perturbations au sein de l’entreprise, aux perturbations en matière d’énergie, aux blocages ou ralentissements du transport des matériaux ou des livraisons, à l’absence de délivrance de permis nécessaires par les autorités, aux mesures prises par les autorités ainsi qu’aux conséquences de ces mesures, aux perturbations des liaisons ou du réseau (de télécommunication) ou des systèmes de communication utilisés et / ou à la non-accessibilité à un quelconque moment du site internet. Sont également considérés comme cas de force majeure la non-exécution ou l’exécution tardive des obligations des fournisseurs de SLAAPADVIES BV et, de manière générale, tous les autres événements échappant au contrôle de SLAAPADVIES BV. 

10. Déclaration de confidentialité 

10.1 
Le traitement des données personnelles est soumis à la déclaration de confidentialité de SLAAPADVIES BV, dont l’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepter son application. La déclaration de confidentialité de SLAAPADVIES BV peut être consultée à tout moment sur www.sleepy.be et est disponible au siège social de SLAAPADVIES BV.

10.2  
Les cookies sont de petits éléments d’information qui sont stockés sur votre ordinateur par votre navigateur. SLAAPADVIES BV utilise des cookies pour vous reconnaître lors d’une prochaine visite. Les cookies nous permettent de collecter des informations sur l’utilisation de nos services et d’améliorer et d’adapter ces services aux souhaits de nos visiteurs. Nos cookies fournissent des informations relatives à l’identité du visiteur. Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à ce que vous ne receviez pas de cookies lors de vos achats chez SLAAPADVIES BV. Vous trouverez de plus amples informations sur notre politique en matière de cookies sur www.sleepy.be/cookies. 

11. Plaintes et Réparations

11.1  
SLAAPADVIES BV vise la pleine satisfaction de ses clients. Cependant, au cas où quelque chose ne se passerait pas bien ou ne répondrait pas aux attentes, l’acheteur peut nous transmettre sa plainte. Il peut le faire par téléphone au +32 9 258 24 00. Mais il peut également déposer une plainte par e-mail à l’adresse info@sleepy.be ou par courrier à notre adresse postale (SLAAPADVIES BV, Nederzwijnaarde 2, boîte 28, 9052 Zwijnaarde). Si, après la prise de possession, l’acheteur constate un défaut et souhaite demander la réparation de l’article à Slaapadvies BVBA, SLAAPADVIES BV déterminera la procédure à suivre éventuellement.

11.2  
L’acheteur peut contacter SLAAPADVIES BV pour demander la réparation des articles endommagés. Un responsable de notre équipe de montage ou de notre service après-vente se présentera chez l’acheteur. Il est possible que SLAAPADVIES BV fasse enlever l’article par son service de livraison, en vue de procéder à la réparation.

11.3  
La réparation ou le remplacement d’un article pendant la période de garantie et le retour de l’article sont à la charge de SLAAPADVIES BV. En dehors de la période de garantie, des frais seront facturés par SLAAPADVIES BV à l’acheteur.

11.4  
Une plainte concernant la boutique en ligne peut également être introduite auprès de BeCommerce, étant donné que nous souscrivons au code de conduite de BeCommerce. Vous pouvez le faire via le lien suivant […]. Dans les cas extrêmes, vous pouvez également faire appel à la commission de litiges de BeCommerce.

11.5  
SLAAPADVIES BV ne propose, à tout moment, que des produits qu’elle achète aux fabricants d’origine et à leurs grossistes. En cas de doute sur l’authenticité des produits, les consommateurs peuvent trouver plus d’informations et de conseils sur le site https://www.eccbelgie.be. En cas de suspicion de contrefaçon, le consommateur peut toujours déposer une plainte via le point de contact https://meldpunt.belgie.be/meldpunt.

12 Responsabilité

12.1  
SLAAPADVIES BV ne pourra à aucun moment être tenue responsable des dommages directs ou indirects, des manques à gagner et/ou des dommages liés à la stagnation, y compris des retards de livraison et/ou de réception de travaux, dus à l’apparition de défauts sur les biens livrés et/ou les travaux réalisés par SLAAPADVIES BV, sauf en cas de dommages intentionnels ou de faute grave de la part de SLAAPADVIES BV.

12.2.  
En ce qui concerne les clients professionnels, SLAAPADVIES BV ne pourra à aucun moment être redevable d’une indemnisation de dommages de quelque nature et de quelque origine que ce soit, au-delà du montant total de la transaction entre SLAAPADVIES BV et le client professionnel.

12.3.  
Si et pour autant que SLAAPADVIES BV ne puisse faire valoir aucune exonération, elle n’est tenue de réparer les dommages qu’à concurrence du montant couvert par son assurance responsabilité civile.

12.4  
Tout dommage doit nous être notifié par lettre recommandée envoyée à notre siège social ; Nederzwijnaarde 2, boîte 28, 9052 Zwijnaarde dans les 3 jours ouvrables suivant la survenance du dommage.

13. Litiges

3.1  
Nous vous informons de l’existence de la plate-forme de règlement en ligne des litiges (ODR) et de la possibilité d’utiliser cette plate-forme pour le règlement des litiges liés au commerce électronique : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/?event=main.home2.show&lng=NL. 

13.2.  
Le droit belge est exclusivement applicable au présent contrat. Tous les litiges relèvent de la compétence exclusive des cours et tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Flandre orientale, département de Gand.

14. Disposition finale

Si une disposition des présentes conditions générales est nulle ou annulée, les autres dispositions des présentes conditions générales resteront intégralement valables et SLAAPADVIES BV et l’acheteur se concerteront afin de convenir de nouvelles dispositions pour remplacer les dispositions nulles ou annulées, en tenant compte, autant que possible, de l’objet et de la portée de la disposition nulle ou annulée.